Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site web de tuliventor. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site et de nos services de consultation en planification financière personnelle au Canada. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

Ce document a été mis à jour le 30 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services de consultation, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue de notre site constitue votre acceptation de toute modification future de ces conditions.

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ces conditions générales, voici les définitions des termes principaux utilisés

• tuliventor, nous, notre ou nos désigne la société tuliventor opérant au Canada et fournissant des services de consultation en planification financière personnelle via ce site web et nos bureaux.
• Vous, votre ou utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède à notre site web ou utilise nos services de consultation en planification financière personnelle.
• Services désigne l'ensemble des consultations, informations et recommandations fournies par tuliventor dans le cadre de la planification financière personnelle incluant les consultations gratuites initiales.
• Site web désigne le site Internet de tuliventor accessible via le domaine tuliventor.com incluant toutes ses pages et fonctionnalités.

Utilisation de nos services

Nos services de consultation en planification financière personnelle sont destinés à vous aider à mieux comprendre votre situation financière et à explorer des options adaptées à vos besoins. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de vos consultations pour nous permettre de vous offrir les meilleures recommandations possibles adaptées à votre réalité.

Admissibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats au Canada. En utilisant nos services, vous confirmez que vous remplissez ces critères d'admissibilité et que toutes les informations que vous nous fournissez sont véridiques et exactes.

Les mineurs doivent obtenir le consentement parental avant d'utiliser nos services

Responsabilités des utilisateurs

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes concernant votre comportement

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos interactions avec notre équipe et lors de l'utilisation de notre site web
• Maintenir la confidentialité de vos informations de compte si vous créez un profil utilisateur sur notre plateforme
• Nous informer rapidement de tout changement significatif dans votre situation financière qui pourrait affecter nos recommandations
• Utiliser nos services de manière responsable et conformément à ces conditions générales et aux lois canadiennes applicables

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web ou nos services pour

• Toute activité illégale ou non autorisée selon les lois canadiennes fédérales ou provinciales applicables à votre situation
• Transmettre du contenu offensant, diffamatoire, frauduleux ou autrement inapproprié via notre site web ou nos communications
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques ou aux données d'autres utilisateurs de nos services
• Utiliser nos services pour collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite préalable
• Copier, reproduire ou redistribuer le contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable explicite

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web incluant les textes, graphiques, logos, images et logiciels est la propriété de tuliventor ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire ou distribuer ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu via notre site web incluant des commentaires, témoignages ou messages, vous accordez à tuliventor une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de nos opérations commerciales. Vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu.

Confidentialité et protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité distincte qui constitue une partie intégrante de ces conditions générales. Nous vous encourageons à lire attentivement notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles conformément aux lois canadiennes. Politique de confidentialité

Avis de non-responsabilité important

Veuillez lire attentivement les limitations suivantes concernant nos services et les informations fournies

Limitation de responsabilité générale

Dans toute la mesure permise par la loi canadienne applicable, tuliventor ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de nos services ou de votre incapacité à utiliser nos services pour quelque raison que ce soit.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité tuliventor, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage et dépense incluant les frais juridiques raisonnables résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des différends au Canada

En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, nous encourageons d'abord une résolution à l'amiable

Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Canada où nos services sont principalement fournis, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux de cette province.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales ou si la loi canadienne l'exige. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment.

Modifications

tuliventor se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales canadiennes. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue constitue votre acceptation des conditions modifiées.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal canadien compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de la disposition originale. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Accord intégral complet

Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et tuliventor concernant l'utilisation de notre site web et de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains concernant le même objet.

Nous contacter pour questions

Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, veuillez nous contacter